Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère pour les relations avec les élus et les affaires européennes

Résumé. Un arrêté nomme Mme Pascale Rey-Pantz à un poste de conseillère pour les relations avec les élus et les affaires européennes.

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat

Résumé. Mme Pascale Rey-Pantz est nommée conseillère pour les relations avec les élus et les affaires européennes.

Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :

Conseillère relation avec les élus, coopération décentralisée, affaires européennes

Mme Pascale Rey-Pantz.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2014 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

Annick Girardin

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2