Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0232 du 7 octobre 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 17 septembre 2014
Modification des données administratives des élèves

Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

Arrêté2 articles · 17 septembre 2014
Mise à jour des données scolaires

Arrêté du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice

Arrêté1 article · 23 septembre 2014
Ouverture de concours pour recruter des instituteurs à Mayotte en 2015

Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté2 articles · 2 octobre 2014
Concours interne à l'INRIA pour embaucher des ingénieurs de recherche

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté2 articles · 2 octobre 2014
Concours interne de recrutement d'ingénieurs d'études à l'INRIA

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté2 articles · 2 octobre 2014
Concours interne à l'INRIA pour assistants ingénieurs

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté2 articles · 2 octobre 2014
Concours interne pour devenir technicien de la recherche à l'INRIA

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté2 articles · 2 octobre 2014
Concours interne pour techniciens de la recherche à l'INRIA

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté2 articles · 2 octobre 2014
Concours interne pour un poste d'ingénieur d'études à l'INRIA

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne affecté pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté2 articles · 2 octobre 2014
Concours interne pour un poste de gestionnaire RH à l'INRIA

Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté1 article · 29 septembre 2014
Concours réservé d'attachés d'administration de l'État

Arrêté du 29 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel d'attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 9 septembre 2014
Modification des règles d'accès aux données personnelles dans les enquêtes

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en 2003

Arrêté3 articles · 16 septembre 2014
Modification des règles pour les chefs de mission à l'INSEE

Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 3 octobre 2014
Fixation du nombre de places pour un concours dans les douanes

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le nombre de places offertes au concours réservé pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2014

Arrêté12 articles · 19 septembre 2014
Création d'une commission pour les procédures disciplinaires des chefs d'agences de santé

Arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé

Arrêté7 articles · 22 septembre 2014
Création et suppression de comités techniques pour la sécurité sociale

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 septembre 2014
Modification des représentants du personnel dans la fonction publique

Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté2 articles · 29 septembre 2014
Suppression des règles d'exercice pour les infirmiers québécois en France

Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Arrêté9 articles · 22 septembre 2014
Création de comités pour la gestion et la sécurité au travail

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté2 articles · 23 septembre 2014
Augmentation des cotisations d'assurance sociale

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 fixant les montants et les taux maximaux des cotisations annuelles applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté1 article · 5 septembre 2014
Concours de technicien principal de première classe en 2015

Arrêté du 5 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade de technicien principal de 1re classe (session 2015) du centre de gestion du Nord

Arrêté1 article · 10 septembre 2014
Concours de technicien territorial principal en informatique

Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel de promotion interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté1 article · 18 septembre 2014
Reconnaissance de la coopérative TERRENA

Arrêté du 18 septembre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole TERRENA en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté3 articles · 24 septembre 2014
Modification des règles de production des vins Côtes du Rhône et Vacqueyras

Arrêté du 24 septembre 2014 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2014 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »

Arrêté4 articles · 24 septembre 2014
Prolongation d'une expérimentation en EPS et modification des épreuves du bac techno STAV

Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

Arrêté3 articles · 16 septembre 2014
Accès aux médias en ligne pour les bibliothèques

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé pour certains secteurs

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers conclu le 26 mars 2014

Avis1 article
Fusion de la mutuelle MPGS avec la MIP

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Concours pour devenir fonctionnaire dans les douanes

Avis fixant le nombre de places offertes au concours réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2014

Avis2 articles
Offre d'emploi : Directeur de centre hospitalier

Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification d'un jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 octobre 2014

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 octobre 2014

Avis1 article
Avis de publication d'un document en image

Résultats du Loto Foot 7 n° 236

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Nomination d'un conseiller spécial en prospective

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Arrêté du 1er octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Nomination d'une conseillère pour les relations avec les élus et les affaires européennes

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2014
Nomination des membres du jury pour l'agrégation en disciplines juridiques et économiques

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination pour l'année 2014 des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Nomination d'Alexandre Aïdara comme conseiller

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2014
Nomination d'un régisseur de recettes à Lille

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2014
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale

Arrêté du 30 septembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2014
Nomination de membres pour un comité de gestion des dettes risquées

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2014
Autorisation de départ à la retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2014
Nomination d'un commissaire pour contrôler les prix militaires

Arrêté du 15 septembre 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2014
Nomination d'un aumônier pour les affaires religieuses israélites

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2014
Retraite d'un employé du ministère de la défense

Arrêté du 30 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2014
Retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 12 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 19 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2014
Retraite d'un inspecteur général de la police nationale

Arrêté du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 octobre 2014
Nomination d'un conseiller sécurité civile et publication officielle

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2014
Nomination d'un membre suppléant dans une commission

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2014
Nomination d'un membre suppléant dans une commission

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2014
Nomination au conseil d'administration du château de Versailles

Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er octobre 2014
Nomination de conseillères techniques et publication officielle

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer