Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Alexandre Aïdara comme conseiller

Résumé. Alexandre Aïdara est nommé conseiller budget, immobilier et modernisation, remplaçant Romuald Gilet.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Alexandre Aïdara comme conseiller

Résumé. Alexandre Aïdara est nommé conseiller budget, immobilier et modernisation, remplaçant Romuald Gilet.

M. Alexandre Aïdara est nommé conseiller budget, immobilier et modernisation, en remplacement de M. Romuald Gilet.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller

Résumé. Un arrêté nomme Alexandre Aïdara à un poste de conseiller.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

Christiane Taubira

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2