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ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant pour les contrats d'armement

Résumé. Un nouveau représentant du ministre de la défense est nommé pour gérer les contrats d'armement.

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Nomination d'un représentant du ministre de la défense

Résumé. Un nouveau représentant du ministre de la défense est nommé pour une commission qui gère les contrats d'armement.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2015, est désigné représentant du ministre de la défense à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
M. de Vanssay de Blavous (Thibaut), contrôleur des armées, du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, en remplacement de Mme Le Noan (Anne-Chantal), contrôleuse générale des armées.

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015