Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0237 du 13 octobre 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

26 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté0028 septembre 2015

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense

Arrêté5 articles · 12 octobre 2015
Création d'une zone aérienne interdite à Saint-Nazaire

Arrêté du 12 octobre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté12 articles · 5 octobre 2015
Contrôle budgétaire renforcé pour l'Agence Business France

Arrêté du 5 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence Business France

Arrêté2 articles · 5 octobre 2015
Déménagement de la trésorerie d'Angoulême

Arrêté du 5 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 29 septembre 2015
Arrêté sur les congés de fin d'activité dans les transports

Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 29 septembre 2015
Obligation d'accord sur les congés de fin d'activité dans le transport routier

Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décision5
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Décision4 articles · 2 juillet 2015
Modification des actes dentaires remboursés par l'assurance maladie

Décision du 2 juillet 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision1 article · 31 juillet 2015
Retrait de deux médicaments pour non-respect des règles de sécurité

Décision du 31 juillet 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « CYTO 2C » et « STICKEUR » fabriqués par la société Laboratoire Philippe DAVIOUD ainsi que retrait de ces produits

Décision4 articles · 10 septembre 2015
Ajout d'un nouvel acte médical remboursable par l'assurance maladie

Décision du 10 septembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision1 article · 17 septembre 2015
Limitation d'utilisation d'un dispositif médical de dépistage

Décision du 17 septembre 2015 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé PAPP-A IMMULITE fabriqué par la société SIEMENS

Décision1 article · 16 septembre 2015
Agrément d'associations de financement politique

Décision du 16 septembre 2015 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision ; textes numérotés6
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Décision2015-3572 articles · 30 septembre 2015
Remplacement de normes techniques pour la télévision

Décision n° 2015-357 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCF-La Chine en Français

Décision2015-3602 articles · 30 septembre 2015
Modification de la fréquence radio de Sisteron pour France Bleu

Décision n° 2015-360 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Provence

Décision2015-3642 articles · 30 septembre 2015
Attribution de fréquences radio

Décision n° 2015-364 du 30 septembre 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Décision2015-PA-107 articles · 10 septembre 2015
Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Décision n° 2015-PA-10 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association EvryOne Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EvryOne

Décision2015-PA-127 articles · 10 septembre 2015
Autorisation d'exploitation pour la radio 'Ici et Maintenant'

Décision n° 2015-PA-12 du 10 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant

Décision2015-RE-022 articles · 14 septembre 2015
Changement de nom d'une radio et d'un service

Décision n° 2015-RE-02 du 14 septembre 2015 modifiant le nom de service et la dénomination sociale du titulaire Alpha 22 - RCF Clarté

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2015
Nomination d'Aurélien Rousseau comme conseiller social

Arrêté du 9 octobre 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2015
Nomination d'un directeur des routes pour le Sud-Ouest

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2015
Réintégration d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 octobre 2015 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2015
Nomination d'un responsable financier pour une agence de protection des droits des jeunes

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 24 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2015
Liste des sous-lieutenants diplômés en 2015

Arrêté du 28 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2015
Modification des membres d'un comité de contrôle militaire

Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2015
Liste des diplômés de Saint-Cyr en 2015

Arrêté du 30 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école spéciale militaire pour l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2015
Nomination d'un représentant pour les contrats d'armement

Arrêté du 1er octobre 2015 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2015
Autorisation d'exercice pour un dentiste canadien

Arrêté du 6 octobre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2015
Nomination d'un directeur par intérim

Arrêté du 11 septembre 2015 relatif à la nomination du directeur par intérim du Fonds de solidarité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 octobre 2015
Nomination de Claire Rabes comme conseillère parlementaire

Arrêté du 4 octobre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2015
Réintégration et départ en retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2015
Autorisation de retraite pour un ingénieur général des mines

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps des mines)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 octobre 2015
Changement de postes au sein du gouvernement

Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2015
Remplacement d'un examinateur dans la fonction publique

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2015
Désignation des examinateurs pour les épreuves de langues à l'ENA

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2015
Nomination d'élèves dans des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotions 2015-2016)