ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 2015, les mots : « L'Association technique bovine de Lot-et-Garonne “ATB. 47” », mentionnés dans l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA 47 - Eleveurs et acheteurs associés » et les mots : « A compter du 1er octobre 2003, l'organisation de producteurs prend la dénomination suivante : Association garonnaise de mise en marché “AG 2 M” », mentionnés dans le même arrêté, sont supprimés.

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Modification des noms d'associations agricoles

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une association bovine et supprime une dénomination dans un texte de 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 2015, les mots : « L'Association technique bovine de Lot-et-Garonne “ATB. 47” », mentionnés dans l'arrêté du 17 décembre 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA 47 - Eleveurs et acheteurs associés » et les mots : « A compter du 1er octobre 2003, l'organisation de producteurs prend la dénomination suivante : Association garonnaise de mise en marché “AG 2 M” », mentionnés dans le même arrêté, sont supprimés.

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