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Arrêté du 1er octobre 2018

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Article 2

Le comité de déontologie est compétent pour tous les membres du corps en activité au sein de l'IGJS ainsi que pour tous les fonctionnaires qui sont affectés ou mis à la disposition du service de l'IGJS pour contribuer à ses missions.
Tout projet de saisine par un membre du corps du comité de déontologie des ministères sociaux, sur une question d'ordre général ou individuel concernant le service de l'IGJS, fait l'objet préalablement d'une information du comité de déontologie de l'IGJS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 octobre 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité de déontologie dans l'IGJS

Résumé. Un comité de déontologie veille sur le comportement des membres et fonctionnaires de l'IGJS, et doit être informé avant toute question posée.

Le comité de déontologie est compétent pour tous les membres du corps en activité au sein de l'IGJS ainsi que pour tous les fonctionnaires qui sont affectés ou mis à la disposition du service de l'IGJS pour contribuer à ses missions.
Tout projet de saisine par un membre du corps du comité de déontologie des ministères sociaux, sur une question d'ordre général ou individuel concernant le service de l'IGJS, fait l'objet préalablement d'une information du comité de déontologie de l'IGJS.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance