Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 8 octobre 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Rôle du comité de déontologie dans l'IGJS
Le comité de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'inspection générale de la jeunesse et des sports et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.