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Arrêté du 1er octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le comité de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'inspection générale de la jeunesse et des sports et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 octobre 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité de déontologie dans l'IGJS

Résumé. Le comité de déontologie peut donner des avis et proposer des solutions pour éviter les conflits d'intérêts dans l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Le comité de déontologie peut, de sa propre initiative, donner un avis sur des questions de portée générale en matière de déontologie appliquée à l'inspection générale de la jeunesse et des sports et faire toute proposition de nature à mieux prévenir et traiter les situations de conflits d'intérêts.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance