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Arrêté du 1er octobre 2018

Article 8

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Article 8

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 octobre 2018 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la déontologie dans le sport

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un chef de service l'exécution des règles déontologiques pour l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 octobre 2018 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance