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Arrêté du 1er octobre 2021

portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Résumé. Un nouvel arrêté limite le nombre de bars que les pêcheurs peuvent capturer dans le golfe de Gascogne pour protéger cette espèce.

La ministre de la mer,

Vu le règlement (UE) n° 2021/92 du Conseil du 28 janvier établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime), L. 941-1 (Contrôles de police administrative en pêche maritime), L. 946-2 (Sanctions pour les manquements aux règles de pêche), L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) et R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 (Augmentation des quotas de capture du bar pour les pêcheurs français) modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 (Règles de protection du bar européen) relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) ;

Vu la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

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Approbation de la délibération sur la pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Résumé. Les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2021 sont approuvées.

La délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Résumé. Un nouvel arrêté limite le nombre de bars que les pêcheurs peuvent capturer dans le golfe de Gascogne pour protéger cette espèce.

Fait le 1er octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

E. Banel

Arrêté du 1er octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe