Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0231 du 3 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2021-12852 articles · 1er octobre 2021
Décret sur la liste des substances dangereuses

Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Décret2021-12862 articles · 1er octobre 2021
Autorisation de construction de deux nouvelles tranches nucléaires

Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère)

Décret2021-12874 articles · 1er octobre 2021
Extension des règles de santé publique aux territoires d'outre-mer

Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer

Décret2021-12882 articles · 1er octobre 2021
Réforme de la formation des élus locaux

Décret n° 2021-1288 du 1er octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Décret2021-12893 articles · 1er octobre 2021
Maintien des rémunérations des agents en formation dans les collectivités d'outre-mer

Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer

Décret2021-1290118 articles · 1er octobre 2021
Création de Nantes Université

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Autres textes généraux

14 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté4 articles · 29 septembre 2021
Coûts des abonnements contre le démarchage téléphonique

Arrêté du 29 septembre 2021 fixant les tarifs d'utilisation de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté1 article · 1er octobre 2021
Fixation du nombre de places pour les concours des personnels de catégorie C

Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2021

Arrêté17 articles · 27 septembre 2021
Concours d'éducateur de la justice pour les jeunes : modalités et organisation

Arrêté du 27 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury du concours interne de recrutement des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté7 articles · 30 septembre 2021
Prolongation d'une expérimentation pour la prescription de médicaments en ville

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté9 articles · 1er octobre 2021
Limitation de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Arrêté du 1er octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021

Arrêté3 articles · 29 septembre 2021
Cotisations pour les producteurs de légumes en Normandie

Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

16 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination de membres au Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination d'un représentant du ministre de l'économie au port de Bordeaux

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination au conseil de surveillance du port de Marseille

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination au conseil de surveillance du port de Dunkerque

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2021
Nomination d'un policier à un nouveau poste

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination du directeur de la police à Cergy-Pontoise

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2021
Nomination des candidats admis au concours de magistrats stagiaires

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2021)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Changement de responsable pour le contrôle des fichiers biologiques

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2021
Modification de la commission pour la santé et la cohésion sociale

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »