JORF n° 0231 du 3 octobre 2021
À la une
6 textesDécret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère)
Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer
Décret n° 2021-1288 du 1er octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer
Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Autres textes généraux
14 textesVoir 6 textes
Arrêté du 29 septembre 2021 fixant les tarifs d'utilisation de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2021
Arrêté du 27 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury du concours interne de recrutement des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Arrêté du 1er octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021
Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux
Voir 2 textes
Décisions du 20 septembre 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
Décision du 29 septembre 2021 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Voir 5 textes
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2021
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Mesures nominatives
16 textesVoir 4 textes
Décision du 28 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)
Décision du 29 septembre 2021 modifiant la décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature
Voir 10 textes
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative
Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2021)
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »