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Arrêté du 1er octobre 2021

portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour le contrôle des fichiers biologiques

Résumé. Un nouvel responsable est désigné pour surveiller les fichiers d'empreintes génétiques et de prélèvements biologiques.

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Changement de responsable pour les fichiers d'empreintes génétiques

Résumé. Un changement de responsable a eu lieu pour le contrôle des fichiers d'empreintes génétiques et de prélèvements biologiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sylvie MOISSON, magistrate du parquet hors hiérarchie, inspectrice générale de la justice, en qualité de magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques.
Est nommée pour une durée de trois ans, en qualité de magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques, Mme Marie-Christine TARRARE, procureure générale près la cour d'appel de Bourges, magistrate du parquet hors hiérarchie.

Arrêté du 1er octobre 2021