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Arrêté du 1er octobre 2021

modifiant un arrêté en date du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une faute de frappe dans le nom d'une notaire

Résumé. Un ministre a corrigé une erreur d'écriture dans le nom d'une notaire.

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Correction d'une erreur de nom dans une nomination de notaire

Résumé. Le ministre a rectifié une faute de frappe dans le nom d'une notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :
L'arrêté en date du 13 septembre 2021 (NOR : JUSC2127701A) nommant Mme VALETTE (Sophie, Anne) notaire associée à la résidence de Thuir (Pyrénées-Orientales), est modifié comme suit :
Au lieu de : « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Sophie VALATTE » lire : « SELAS Jean-Marc VALENCIA - Brice WENGER - Sophie VALETTE ».

Arrêté du 1er octobre 2021