Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0235 du 8 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2021-13002 articles · 6 octobre 2021
Extension des installations solaires

Décret n° 2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Décret2021-130116 articles · 7 octobre 2021
Réorganisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Décret2021-13026 articles · 7 octobre 2021
Modernisation des signatures électroniques dans le domaine commercial et consommateur

Décret n° 2021-1302 du 7 octobre 2021 modifiant le livre IV du code de commerce et les livres V et VIII du code de la consommation

Décret2021-13032 articles · 7 octobre 2021
Aide accrue pour les déclarations fiscales des entreprises

Décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents

Décret2021-13044 articles · 7 octobre 2021
Modification des conditions d'indemnisation pour absence du territoire de résidence administrative

Décret n° 2021-1304 du 7 octobre 2021 modifiant le décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative

Décret2021-13054 articles · 7 octobre 2021
Modification des compétences judiciaires pour les infractions environnementales

Décret n° 2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l'organisation judiciaire

Décret2021-13066 articles · 7 octobre 2021
Protection des mineurs sur les sites pornographiques

Décret n° 2021-1306 du 7 octobre 2021 relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique

Décret2021-13072 articles · 7 octobre 2021
Prolongation temporaire des mandats dans les conférences régionales de santé

Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé

Autres textes généraux

76 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté1 article · 6 octobre 2021
Ouverture d'un concours pour les agents du Premier ministre

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022

Arrêté1 article · 6 octobre 2021
Ouverture de concours pour secrétaire administratif

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2022

Arrêté1 article · 6 octobre 2021
Ouverture d'un concours interne pour les agents de catégorie B

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2022

Arrêté2 articles · 7 octobre 2021
Ajout d'une autorité pour la sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Arrêté5 articles · 6 octobre 2021
Mise à jour des indemnités pour expatriés et volontaires civils

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté23 articles · 6 octobre 2021
Règles d'achat d'électricité solaire pour les petites installations

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté1 article · 7 octobre 2021
Concours des techniciens de l'environnement : nombre de places en 2021

Arrêté du 7 octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement au titre de l'année 2021

Arrêté2 articles · 24 septembre 2021
Modification du programme d'histoire-géographie pour les DROM

Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l'adaptation du programme d'histoire-géographie dans les départements et régions d'outre-mer pour la classe terminale professionnelle

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Modification d'un arrêté de 1997

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale)

Arrêté2 articles · 1er octobre 2021
Nouvelle mention de spécialisation pour les avocats

Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat

Arrêté4 articles · 7 octobre 2021
Augmentation de la prime d'encadrement éducatif de nuit

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 7 octobre 2021
Taux horaire pour le travail dominical et les jours fériés

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté3 articles · 22 septembre 2021
Représentation des associations et proches aidants dans la Conférence nationale de santé

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé

Arrêté3 articles · 23 septembre 2021
Approbation d'accords et interdiction de certaines règles de travail

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Autorisation et remboursement du Bortézomib pour les cancers du sang

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 4 octobre 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Modification des médicaments autorisés et ajout du TYSABRI au remboursement

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Retrait d'une prothèse cardiaque de la liste des produits remboursés

Arrêté du 4 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Retrait du code des bioprothèses valvulaires

Arrêté du 4 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 4 octobre 2021
Validation de la convention collective de l'aide à domicile

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 6 octobre 2021
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables en sus des frais d'hospitalisation

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 6 octobre 2021
Remboursement temporaire d'un médicament pour des cas spécifiques

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

Arrêté3 articles · 6 octobre 2021
Modification de la liste des médicaments remboursables en sus des frais d'hospitalisation

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 octobre 2021
Prolongation de la prise en charge de dispositifs médicaux

Arrêté du 6 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du dispositif de réhabilitation de la mobilité mandibulaire THERABITE de la société ATOS MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Cotisations pour les producteurs corses de clémentines et pomélos

Arrêté du 4 octobre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Arrêté3 articles · 6 octobre 2021
Choix des données comptables pour les entreprises multi-activités

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Arrêté8 articles · 28 septembre 2021
Règles pour réduire le bruit des avions à Nantes-Atlantique

Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté1 article · 5 octobre 2021
Fermeture d'une régie de recettes pour la sécurité aérienne

Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d'une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe)

Arrêté0029 septembre 2021

Arrêté du 29 septembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté1 article · 28 septembre 2021
Changement de poste d'une directrice régionale

Arrêté du 28 septembre 2021 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2021-25 D4 articles · 7 octobre 2021
Démission d'un député avant sa déchéance

Décision n° 2021-25 D du 7 octobre 2021

Décision2021-936 QPC4 articles · 7 octobre 2021
Conformité de la loi sur la déclaration des voyages à l'étranger

Décision n° 2021-936 QPC du 7 octobre 2021

Décision2021-937 QPC4 articles · 7 octobre 2021
Double peine interdite pour le travail dissimulé

Décision n° 2021-937 QPC du 7 octobre 2021

Décision2021-PA-067 articles · 14 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Oxygène

Décision n° 2021-PA-06 du 14 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

Décision2021-100810 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Happyness Amiens

Décision n° 2021-1008 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Happyness Amiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Happyness Amiens dans la zone Amiens local

Décision2021-100910 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Campus Amiens

Décision n° 2021-1009 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Au-dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Campus Amiens dans la zone Amiens local

Décision2021-101010 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL Ephata

Décision n° 2021-1010 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Métropolys dans la zone Amiens local

Décision2021-101110 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion numérique pour Chérie FM Amiens

Décision n° 2021-1011 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Amiens dans la zone Amiens local

Décision2021-101210 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'émission radio numérique pour NRJ Amiens

Décision n° 2021-1012 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Amiens dans la zone Amiens local

Décision2021-101310 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'émission pour Africa Radio

Décision n° 2021-1013 du 22 septembre 2021 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Amiens local

Décision2021-101410 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio numérique CapSao

Décision n° 2021-1014 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Amiens local

Décision2021-101510 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour Crooner Radio

Décision n° 2021-1015 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Amiens local

Décision2021-101710 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Pitchoun Médias

Décision n° 2021-1017 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Amiens local

Décision2021-101810 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion d'une radio numérique

Décision n° 2021-1018 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Amiens local

Décision2021-101910 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'émission pour Générations DAB

Décision n° 2021-1019 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Amiens local

Décision2021-102010 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'émission pour Jazz Radio DAB

Décision n° 2021-1020 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Amiens local

Informations parlementaires11
Voir 11 textes
Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la sécurité des produits

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Hérault

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault)

Avis1 article
Recrutement pour un poste de directeur départemental en Lozère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)

Avis1 article
Avis divers du JORF

Situation mensuelle de l'Etat (août 2021)

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Remboursement du médicament TYSABRI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe du médicament BORTEZOMIB SUN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Changement de prix pour le médicament SYMBICORT RAPIHALER

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Prix élevé du médicament Berinert

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse du prix d'une valve médicale pulmonaire

Avis relatif à la tarification de la valve endobronchique ZEPHYR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs de dispositifs médicaux pour la mobilité mandibulaire

Avis relatif à la tarification du dispositif de réhabilitation de mobilité mandibulaire THERABITE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

59 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 1er octobre 2021
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2021
Nomination d'Elsa Vidal à la CNCDH

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Renouvellement du comité des Jeux Olympiques Paris 2024

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Autorisation de départ à la retraite

Arrêté du 1er octobre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2021
Départ en retraite de M. Didier Reboux

Arrêté du 1er septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 octobre 2021
Nomination de Théo Tedeschi comme conseiller en charge des discours

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2021
Départ à la retraite de Christine Le Cardiec

Arrêté du 6 septembre 2021 portant admission à la retraite (traducteurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2021
Nomination de directeurs départementaux adjoints

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination d'une inspectrice du travail

Arrêté du 11 août 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Changement de statut pour deux notaires à Rennes

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Nomination d'une notaire à Sevran

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Changement de nom d'une société notariale suite à l'arrivée d'un nouvel associé

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Changement d'office de notaires et renommage de sociétés

Arrêté du 29 septembre 2021 portant dissolution de deux sociétés par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Modification des règles d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire à Gradignan

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire à Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Modification de l'organisation d'un office de notaires à Montpellier

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Correction d'une faute de frappe dans le nom d'une notaire

Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Changement de notaire à Pointe-à-Pitre

Arrêté du 1er octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Changement de poste d'une notaire à Toulouse

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Remplacement d'un notaire par sa société

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Changement d'office et de nom pour un notaire

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Changement de lieu d'exercice pour deux notaires

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination d'un nouvel associé notaire à Rennes

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée à Nantes

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2021
Prolongation du mandat de Laure Durand-Viel pour réguler les plateformes numériques

Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2021
Prolongation de mandat au Défenseur des droits

Arrêté du 6 octobre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme RIVIÈRE (Constance)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2021
Changement de membre au conseil de surveillance du fonds amiante

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Départs d'experts au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 1er octobre 2021 portant démissions au Haut Conseil de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Nomination d'un médecin dans un hôpital

Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2021-2022

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2021
Changement de membre au conseil d'administration du CNOUS

Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Prolongation du mandat de François Caroulle

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du président de la commission de recours de l'invalidité

Décision7
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