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Arrêté du 1er octobre 2021

portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste d'une notaire à Toulouse

Résumé. Madame DELPY change de poste mais reste notaire à Toulouse.

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Démission et nomination de notaires à Toulouse

Résumé. Madame DELPY change de poste mais reste notaire à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :
La démission de Mme DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « MELANIE DELPY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA.
Mme DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA, est nommée notaire associée.

Arrêté du 1er octobre 2021