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Arrêté du 1er octobre 2021

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice pour deux notaires

Résumé. Deux notaires changent de lieu de travail dans la même société en Haute-Garonne.

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Changement de résidence pour deux notaires

Résumé. Deux notaires changent de lieu d'exercice dans la même société en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
M. CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. D'AMELIO (David) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. D'AMELIO (David), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).

Arrêté du 1er octobre 2021