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Arrêté du 1er octobre 2021

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel associé notaire à Rennes

Résumé. Un nouvel associé notaire est nommé pour travailler à Rennes.

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Nomination d'un notaire associé à Rennes

Résumé. Un nouvel associé notaire est nommé pour travailler à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021, M. CONSTANS (Charles, Pierre, Léopold) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 1er octobre 2021