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Arrêté du 1er octobre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Laure David est nommée notaire salariée à Royan.

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Nommation d'une notaire salariée

Résumé. Laure David devient notaire salariée à Royan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2021, Mme DAVID (Laure, Jacqueline, Micheline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Arrêté du 1er octobre 2021