Arrêté du 1er octobre 2022

Article 4

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Article 4

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Composition des commissions consultatives paritaires centrales

Résumé. Les commissions sont composées de 5 membres de l'administration et de 5 membres du personnel, avec des remplaçants.

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance