Arrêté du 1er octobre 2022

Article 34

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Article 34

Dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants, titulaires et suppléants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Déclaration des représentants syndicaux

Résumé. Après les résultats, les syndicats doivent nommer leurs représentants au directeur général dans les deux mois.

Dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants, titulaires et suppléants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance