Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2
Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.