Arrêté du 1er octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 novembre 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er novembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance