Arrêté du 1er septembre 2009

Article 6

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Article 6

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, de représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle est consultée sur les orientations du projet pédagogique et les conditions générales d'organisation de la formation.
Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

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Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 1 mai 2021

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, de représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle est consultée sur les orientations du projet pédagogique et les conditions générales d'organisation de la formation.
Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance