Arrêté du 1er septembre 2009

Article 9

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Article 9

Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) du code de l'éducation.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 1 mai 2021

Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) du code de l'éducation.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance