Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2019 - art. 12
Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 1 mai 2021
Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) du code de l'éducation.
Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.