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Arrêté du 1er septembre 2012

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Nomination d'un nouveau conseiller auprès du ministre des transports

Résumé. Un nouveau conseiller, Cédric Grail, est nommé pour aider le ministre des transports.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'un conseiller auprès du ministre des transports

Résumé. Un nouveau conseiller, Cédric Grail, est nommé pour aider le ministre des transports.

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Conseiller budgétaire et du développement économique : M. Cédric Grail.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2012 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2012.

Frédéric Cuvillier

Arrêté du 1er septembre 2012
Article 1
Article 2