ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 12

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Article 12

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance