Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2016

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique ALOVA GALBE standard de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement pour des coussins anti-escarres

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour des coussins en mousse viscoélastique utilisés pour prévenir les escarres, en précisant les conditions d'utilisation et les références prises en charge jusqu'au 30 juin 2020.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes de remboursement pour des coussins anti-escarres

Résumé. Un arrêté modifie les codes de remboursement pour des coussins en mousse viscoélastique utilisés pour prévenir les escarres, en précisant les conditions d'utilisation et les références prises en charge jusqu'au 30 juin 2020.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, au « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », dans la rubrique de la société ASKLE SANTE, les codes 1280036, 1256546 et 1276951 sont modifiés comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1280036 Escarres, coussin visco, classe II, ASKLE, ALOVA GALBE, standard.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme de largeur comprise entre 38 cm et 45 cm ALOVA GALBE, de la société ASKLE SANTE.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 30 et 120 kg.
L'épaisseur en mousse viscoélastique sous les ischions est comprise entre 6 et 9 cm.
Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : VCAG3841, VCAG4041, VCAG4341, VCAG4043, VCAG4343, VCAG4544, VCAG4347, VCAG4540 et VCAG4340.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
1256546 Escarres, coussin visco, classe II, ASKLE, ALOVA GALBE, standard < 38 cm.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme de largeur inférieure à 38 cm, GALBE ALOVA, de la société ASKLE SANTE.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 20 et 80 kg.
L'épaisseur en mousse viscoélastique sous les ischions est comprise entre 6 et 9 cm.
Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : VCAG3636.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
1276951 Escarres, coussin en visco, classe II, ASKLE, ALOVA GALBE, standard > 45 cm.
Coussin en mousse viscoélastique pour prévention des escarres, de classe II, standard ou dit de forme de largeur supérieure à 45 cm, GALBE ALOVA, de la société ASKLE SANTE.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 30 et 200 kg.
L'épaisseur en mousse viscoélastique sous les ischions est comprise entre 6 et 9 cm pour les coussins de 44 cm de profondeur et entre 7 et 10 cm pour ceux de 50 cm de profondeur.
Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : VCAG5044, VCAG5250, VCAG5450, VCAG5650, VCAG6050.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 1er septembre 2016

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2016 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 1er septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3