JORF n° 0209 du 8 septembre 2016
À la une
2 textesDécret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret)
Décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Autres textes généraux
47 textesVoir 21 textes
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 1er septembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage urinaire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 1er septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique ALOVA GALBE standard de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 septembre 2016 portant inscription, renouvellement d'inscription et radiation d'implants de la prothèse totale de la cheville STAR de la société STRYKER SPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
Arrêté du 23 août 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal (session 2017) par le centre de gestion de la Haute-Garonne
Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011
Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés agricoles du département de Saône-et-Loire
Voir 17 textes
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Saône)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du VAR)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Aisne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Sarthe)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Côtes-d'Armor)
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016
Résultats du tirage du Loto du lundi 5 septembre 2016
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 septembre 2016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de la cheville STAR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016
Voir 6 textes
Commissions et organes de contrôle
Ordre du jour
Commissions
Documents parlementaires
Avis administratifs
Réunions
Mesures nominatives
12 textesVoir 3 textes
Décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
Décision du 2 septembre 2016 modifiant la décision du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Voir 7 textes
Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
Arrêté du 3 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
Arrêté du 5 septembre 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
Arrêté du 29 août 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)