Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0209 du 8 septembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté21
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Arrêté2 articles · 26 août 2016
Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté1 article · 26 août 2016
Modification des dates d'un examen professionnel

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté4 articles · 1er septembre 2016
Remboursement des sondes vésicales en silicone

Arrêté du 1er septembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage urinaire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 1er septembre 2016
Modification des règles de remboursement pour des coussins anti-escarres

Arrêté du 1er septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins en mousse viscoélastique ALOVA GALBE standard de la société ASKLE SANTE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 septembre 2016
Modification des prothèses de cheville remboursables

Arrêté du 5 septembre 2016 portant inscription, renouvellement d'inscription et radiation d'implants de la prothèse totale de la cheville STAR de la société STRYKER SPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 5 septembre 2016
Modification des codes des implants de cheville pour le remboursement

Arrêté du 5 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 6 septembre 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 6 septembre 2016
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté13 articles · 29 août 2016
Organisation du Conseil des Retraités Militaires

Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Arrêté1 article · 23 août 2016
Ouverture d'un concours pour attaché principal dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 23 août 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal (session 2017) par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté3 articles · 26 août 2016
Modification des certifications de conformité pour les produits agricoles

Arrêté du 26 août 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Modification du cahier des charges de l'IGP « Ardèche »

Arrêté du 29 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche » homologué par arrêté du 28 octobre 2011

Arrêté2 articles · 1er septembre 2016
Augmentation de l'indemnité forfaitaire annuelle des fonctionnaires

Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Obligation de couverture santé pour les employés non cadres des zoos privés

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Obligation d'un accord sur les avantages sociaux dans le secteur du paysage

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Obligation d'accords sociaux pour les ingénieurs et cadres agricoles

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Obligation d'un accord sur le temps de travail dans certaines coopératives

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Ardèche

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Extension d'un accord agricole aux Pyrénées-Orientales

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Extension d'un accord agricole dans les Pyrénées-Orientales

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Arrêté3 articles · 29 août 2016
Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Saône-et-Loire

Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis17
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Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance par Groupama SA

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en Haute-Saône

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Saône)

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans le Var

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du VAR)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans l'Aisne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Aisne)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint des territoires en Sarthe

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Sarthe)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental dans les Côtes-d'Armor

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM des Côtes-d'Armor)

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés pour un poste informatique en Guadeloupe

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2016

Avis1 article
Homologation des tarifs aéroportuaires

Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget pour la période tarifaire 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible

Résultats du tirage du Loto du lundi 5 septembre 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du lundi 5 septembre 2016

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de vente pour trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des implants pour la cheville

Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de la cheville STAR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments EYLEA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Mise à jour des abattoirs agréés pour l'Aïd el Adha

Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2016
Autorisation de signature pour un directeur de cabinet

Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2016
Modification des délégations de signature pour le budget du Conseil d'État

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er septembre 2016
Délégation de pouvoirs financiers à certains agents

Arrêté du 1er septembre 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2016
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration de l'IFSTTAR

Arrêté du 3 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2016
Nomination de Thomas Cazenave

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2016
Nomination des membres du jury pour l'examen d'accès au stage de vente aux enchères publiques

Arrêté du 5 septembre 2016 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 août 2016
Autorisation de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 29 août 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)