Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 24 août 1978 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Autorisations exceptionnelles pour des matériaux et procédés
Dérogations
Les ministres chargés du gaz et des carburants et de la construction peuvent autoriser, à titre provisoire, sur demande de l'association technique de l'industrie du gaz ou du centre scientifique et technique du bâtiment, l'emploi de matériaux, de procédés et de matériels autres que ceux prévus par le présent arrêté.