Arrêté du 2 août 1977

Article 36

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Article 36

Textes abrogés.

Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1962, sous réserve des dispositions de l'article 15 (II A (2°)) du présent arrêté sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

L'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective est abrogé.

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Créé le 10 décembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Abrogation des anciens règlements sur le gaz

Résumé. Un arrêté abroge des règles anciennes sur les installations de gaz dès son entrée en vigueur.

Textes abrogés.

Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1962, sous réserve des dispositions de l'article 15 (II A (2°)) du présent arrêté sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

L'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-02 art. 15

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 décembre 1993 au mardi 31 décembre 2019

Transféré depuis le vendredi 10 décembre 1993

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 36

Source : Légifrance