Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 10 décembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des anciens règlements sur le gaz
Textes abrogés.
Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1962, sous réserve des dispositions de l'article 15 (II A (2°)) du présent arrêté sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective est abrogé.