Arrêté du 2 août 1993

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Art. 6. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l’aviation civile.

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Liste des candidats autorisés au concours professionnel

Résumé. Le ministre fixe la liste des candidats qui peuvent participer au concours.

Art. 6. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l’aviation civile.

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Source : Légifrance