Arrêté du 2 août 1995

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Art. 6. - Le centre de collecte est un site où le gibier sauvage mis à mort est regroupé et amené aux températures positives inférieures ou égales à + 7 oC pour les gros gibiers et à + 4 oC pour les petits gibiers. La congélation y est interdite.
Si l'on procède à l'éviscération des gros gibiers dans le centre de collecte, celui-ci doit en outre comporter au minimum:
  • un système d'accrochage des pièces entières de gibier;
  • un sol cimenté;
  • des dispositifs pour recueillir des déchets;
  • un approvisionnement en eau potable.

TITRE II

ATELIER DE TRAITEMENT

CHAPITRE Ier

Installations et équipements

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le centre de collecte est un site où le gibier sauvage mis à mort est regroupé et amené aux températures positives inférieures ou égales à + 7 oC pour les gros gibiers et à + 4 oC pour les petits gibiers. La congélation y est interdite.
Si l'on procède à l'éviscération des gros gibiers dans le centre de collecte, celui-ci doit en outre comporter au minimum:
  • un système d'accrochage des pièces entières de gibier;
  • un sol cimenté;
  • des dispositifs pour recueillir des déchets;
  • un approvisionnement en eau potable.

TITRE II

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