Arrêté du 2 août 1999

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Art. 1er. - Pour 1997, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale) s'établit de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12771 à 12772

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour 1997, la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie des produits visés au premier alinéa de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale (Gestion des flux financiers entre l'État et la sécurité sociale) s'établit de la façon suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12771 à 12772

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