Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1999, Mlle Fombon (Stéphanie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Aujames (Madeleine), à compter du 1er septembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1999, Mlle Fombon (Stéphanie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Aujames (Madeleine), à compter du 1er septembre 1999.

Historique des versions

Source : Légifrance