Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1999, Mlle Fombon (Stéphanie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Aujames (Madeleine), à compter du 1er septembre 1999.
Arrêté du 2 août 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1999, Mlle Fombon (Stéphanie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Aujames (Madeleine), à compter du 1er septembre 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance