Arrêté du 2 août 1999

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Nota. - Le texte de la convention collective a été publié au Bulletinofficiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-3 bis en date du 18 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).

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Nota. - Le texte de la convention collective a été publié au Bulletinofficiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-3 bis en date du 18 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).

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