Arrêté du 2 août 1999

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 03/08/1999 page 11646 à 11647

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 03/08/1999 page 11646 à 11647

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