Abrogé24 février 2002
Créé le 30 août 2001 · Abrogé le 24 février 2002
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
Arrêté du 2 août 2001
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 2001 · Abrogé le 24 février 2002
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée à identifier les équidés.
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002
En vigueur du jeudi 30 août 2001 au samedi 23 février 2002
Source : Légifrance