Arrêté du 2 août 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'

article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé

(

Documents requis pour les candidats aux concours

)

Art. 9

Documents requis pour les candidats aux concours

Les candidats à un concours doivent fournir des documents justificatifs comme une attestation de nationalité et un casier judiciaire.

et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'

arrêté du 6 mai 2000 susvisé

, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'

article 4

du

décret n° 90-850 du 25 septembre 1990

susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé (Documents requis pour les candidats aux concours) et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance