Arrêté du 2 août 2001

Article 2

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Article 2

Les dossiers de candidature aux concours comprennent les pièces exigées à l'

article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé

(

Documents requis pour les candidats aux concours

)

Art. 9

Documents requis pour les candidats aux concours

Les candidats à un concours doivent fournir des documents justificatifs comme une attestation de nationalité et un casier judiciaire.

modifié et, pour les candidats au concours externe, un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000, attestant que les intéressés remplissent les conditions d'aptitude physique prévues à l'

article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé

. La liste des pièces composant les dossiers de candidature sera rappelée dans chaque avis d'ouverture des concours et de l'examen professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les dossiers de candidature aux concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé (Documents requis pour les candidats aux concours) modifié et, pour les candidats au concours externe, un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000, attestant que les intéressés remplissent les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé. La liste des pièces composant les dossiers de candidature sera rappelée dans chaque avis d'ouverture des concours et de l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance