Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2001
Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013
Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 6 (VD)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012
Source : Légifrance
Art. 6 (VD)
Arrêté du 7 mai 2012
Arrêté 2001-08-02 annexe