Arrêté du 2 août 2001

Article 4

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Article 4

Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.

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cite  Arrêté 2001-08-02 annexe

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

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