Arrêté du 2 août 2001

Article 5

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Article 5

Les arrêtés ouvrant les concours externe et interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les arrêtés ouvrant les concours externe et interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance