Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
M. Collin (Michel) à Paris, à compter du 1er juin 2002 ;
M. Clapson (René) au Havre, à compter du 1er juillet 2002 ;
M. Desgarceaux (Alain) à Montpellier, à compter du 1er juillet 2002 ;
M. Gatard (Christian) à Rennes, à compter du 1er août 2002 ;
M. Bothorel (Henri) à Marne-la-Vallée, à compter du 1er juillet 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
M. Collin (Michel) à Paris, à compter du 1er juin 2002 ;
M. Clapson (René) au Havre, à compter du 1er juillet 2002 ;
M. Desgarceaux (Alain) à Montpellier, à compter du 1er juillet 2002 ;
M. Gatard (Christian) à Rennes, à compter du 1er août 2002 ;
M. Bothorel (Henri) à Marne-la-Vallée, à compter du 1er juillet 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance