Arrêté du 2 août 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Toutes références à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration antérieures à la publication du présent arrêté doivent être lues comme des références à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2002

Toutes références à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration antérieures à la publication du présent arrêté doivent être lues comme des références à l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-30

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2002

Source : Légifrance