Arrêté du 2 août 2002

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2000
1. Titulaires créditeurs

2. Titulaires débiteurs

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE
UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2000
1. Titulaires créditeurs

2. Titulaires débiteurs

Historique des versions

Source : Légifrance