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Arrêté du 2 août 2004

relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Abrogé21 septembre 2005
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 27 juin 2002,

Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir capitaine de marine marchande

Résumé. Pour devenir capitaine de marine marchande, il faut avoir un brevet de capitaine 3000 et avoir navigué au moins 12 mois comme officier.

Pour être admis à la formation de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande, le candidat doit être titulaire du brevet de capitaine 3000 et avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de capitaine 3000, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.

Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005

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Conditions d'admission pour la formation de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine de marine marchande, il faut avoir un brevet et passer des tests.

Pour être admis à la formation susmentionnée, les candidats doivent en outre passer un test de niveau et un entretien dont l'organisation et le programme sont fixés par instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005

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Obtention du brevet de second capitaine en marine marchande

Résumé. Pour obtenir le brevet de second capitaine dans la marine marchande, il faut suivre une formation spécifique et valider des modules qui restent acquis pendant cinq ans.

Le brevet de second capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au candidat qui justifie avoir acquis l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).

Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35412 Saint-Malo Cedex, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04.

Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005

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Conditions pour obtenir le brevet de capitaine en marine marchande

Résumé. Pour devenir capitaine de marine marchande, il faut avoir navigué au moins 60 mois en tant qu'officier après avoir obtenu le brevet de chef de quart.

Le brevet de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est délivré par le directeur régional des affaires maritimes au candidat qui justifie avoir accompli, en qualité d'officier pont breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle, soixante mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.

Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005

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Publication d'un arrêté sur les affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 28 août 2004 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

M. Aymeric

Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du samedi 28 août 2004 au mardi 20 septembre 2005

Arrêté du 2 août 2004
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