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Arrêté du 2 août 2004

Article 1

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Article 1

Pour être admis à la formation de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande, le candidat doit être titulaire du brevet de capitaine 3000 et avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de capitaine 3000, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'

arrêté du 1er juillet 1999 susvisé

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Abrogé21 septembre 2005

Créé le 28 août 2004 · Abrogé le 21 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir capitaine de marine marchande

Résumé. Pour devenir capitaine de marine marchande, il faut avoir un brevet de capitaine 3000 et avoir navigué au moins 12 mois comme officier.

Pour être admis à la formation de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande, le candidat doit être titulaire du brevet de capitaine 3000 et avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de capitaine 3000, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 septembre 2005

En vigueur du samedi 28 août 2004 au mardi 20 septembre 2005

Source : Légifrance