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Arrêté du 2 août 2005

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 18 août 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Bussereau.

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2005

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4