Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un Conseil de prospective pour l'agriculture
Résumé. Un nouveau conseil est créé pour réfléchir sur l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation en Europe et dans le monde.
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.
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Création d'un conseil pour la politique agricole
Résumé. Un conseil est créé pour aider le ministre à prendre des décisions sur l'agriculture en étudiant les défis européens et internationaux.
Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole.
Sur instructions du ministre, le conseil effectue des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité.
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Création d'un conseil pour l'agriculture
Résumé. Un groupe d'experts en agriculture est créé pour aider à prendre des décisions importantes.
Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est constitué de personnalités choisies intuitu personae, issues de sphères diverses, notamment agricole, nommées par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables.
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Nomination du président du Conseil de prospective agricole
Résumé. Le président du Conseil de prospective pour l'agriculture est nommé par le ministre de l'agriculture.
Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
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Collaboration du Conseil de prospective agricole
Résumé. Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut collaborer avec des services administratifs, organiser des auditions et inviter des experts pour ses missions.
Pour la réalisation de ses missions, le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétente en matière économique. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
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Secret des débats au sein du Conseil de prospective agricole
Résumé. Les membres du Conseil de prospective pour l'agriculture doivent garder secret les débats et informations qu'ils reçoivent.
Les membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que les experts invités sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.