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Arrêté du 2 août 2007

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Article 5

L'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé.

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Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur Air Caraïbes

Résumé. Un arrêté de 2002 concernant la société Air Caraïbes est annulé.

L'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance