Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 5 (V)
Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012
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Publication d'un arrêté concernant Air Caraïbes
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.