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Arrêté du 2 août 2007

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant Air Caraïbes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant Air Caraïbes, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance