Arrêté du 2 août 2007

Article 26

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Article 26

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

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En vigueur depuis le 11 août 2007 · Dernière version le 3 octobre 2012

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

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